Statut TVA
Bateaux à TVA récupérable ou TVA non acquittée
À vendre
Bateaux à TVA récupérable ou TVA non acquittée
La plupart des bateaux d'occasion sont vendus sous le régime de la marge : la TVA est déjà acquittée et n'est pas récupérable. Les bateaux ci-dessous sont vendus hors de ce régime — la TVA est soit indiquée séparément et récupérable par une entreprise assujettie, soit non comprise dans le prix. Pour un acheteur hors UE ou une société pouvant déduire la TVA, cela change le coût réel du bateau. Chaque annonce indique son statut de TVA exact.
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